-A [8] +A [8]

Vos questions

Le FGDR répond à vos questions sur les garanties et les modalités d’indemnisation.

 

Vous souhaitez nous soumettre de nouvelles questions, cliquez ici [9].

Ou consultez les questions / réponses :
COMMENT SE DÉROULE UNE INDEMNISATION ?
1. Que dois-je faire si j’apprends que mon établissement bancaire est défaillant ? [10]
1°) Vous n’avez aucune démarche à entreprendre auprès de votre banque, ni auprès du FGDR.  A la date « d’indisponibilité des dépôts »... Lire la suite [11]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
2. Quel est le montant maximum d’indemnisation de la garantie des dépôts ? [12]
En France comme partout dans l'Union européenne, le montant de l’indemnisation au titre de la garantie des dépôts est plafonné à un maximum de... Lire la suite [13]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
8. Comment sont couverts le Livret A et les autres livrets d’épargne ? [14]
Il y a 2 sortes de livrets d’épargne :   1°) Le Livret A (Livret Bleu dans le réseau Crédit Mutuel), le Livret Développement Durable (LDD) et le Livret d’Epargne Populaire (LEP) sont couverts par la garantie de l’Etat, car il s’agit de livrets d’épargne règlementés et centralisés à... Lire la suite [15]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
9. Quel est le montant maximum d’indemnisation de la garantie des titres ? [16]
En France, le montant de l’indemnisation offert par la garantie des titres peut aller jusqu’à 2 fois 70 000 € par client par établissement ... Lire la suite [17]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
10. Quelles sont les circonstances dans lesquelles la garantie des titres est actionnée ? [18]
La garantie des titres du FGDR entre en jeu lorsque l’ACPR constate que le prestataire n’est plus en mesure de restituer à ses clients les titres... Lire la suite [19]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
12. Le FGDR dispose-t-il des ressources suffisantes pour faire face à une défaillance bancaire ? [20]
Le FGDR dispose aujourd’hui d’un peu plus de 3 Milliards € de réserves en fonds propres qui seront portés à environ 5 milliards € d’ici fin 2023. Le FGDR a la faculté de mobiliser ces ressources à tout moment pour faire face à une défaillance bancaire. En... Lire la suite [21]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
18. Mes avoirs en Bitcoin ou en une autre crypto-monnaie sont-ils couverts par le FGDR ? [22]
Le FGDR n’a pas connaissance de produits proposés par ses adhérents qui soient libellés en Bitcoin ou en une autre crypto-monnaie. La garantie du... Lire la suite [23]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
19. Je suis client de la succursale au Royaume-Uni d’un établissement bancaire français, en cas de Brexit mes dépôts seront-ils couverts ? Et par qui ? [24]
Les clients d’une succursale ouverte au Royaume-Uni d’un établissement bancaire agréé en France sont couverts par le Fonds de garantie françai... Lire la suite [25]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
20. Je suis client d’une succursale ouverte en France d’un établissement bancaire du Royaume-Uni, en cas de Brexit mes dépôts seront-ils couverts et par qui ? [26]
Vos dépôts sont aujourd’hui couverts par le FSCS. Ils le seront ensuite par le Fonds de garantie des dépôts français (le FGDR) comme pour ceux de toutes les banques agréées en... Lire la suite [27]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
3. Comment savoir si mon établissement est couvert par la garantie des dépôts ou la garantie des titres du FGDR ? [28]
Le principe général est que tout établissement de crédit et toute entreprise d’investissement qui reçoit un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). L’adhésion au FGDR est une... Lire la suite [29]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
4. Les banques étrangères présentes en France sont-elles couvertes par le FGDR ? [30]
1°) Dans le cas où la banque étrangère, quel que soit le pays d’origine, est implantée en France sous forme de filiale, c’est-à-dire d’une... Lire la suite [31]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
5. Quelles sont les principales étapes de la procédure d’indemnisation de la garantie des dépôts ? [32]
1° étape: Le déclenchement de la procédure d’indemnisation   La procédure est déclenchée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Rés... Lire la suite [33]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
6. Comment la garantie des dépôts s’applique-t-elle à un compte joint ? [34]
1°) Un compte joint est réparti à part égale entre ses cotitulaires avant calcul de l’indemnisation revenant à chacun, sauf autre stipulation... Lire la suite [35]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
7. Quels sont les dépôts couverts par le FGDR et ceux qui ne le sont pas ? [36]
1°) Le principe général est que la garantie des dépôts couvre toutes les sommes déposées sur les comptes et livrets dans une banque quelle qu... Lire la suite [37]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
11. Les banques en ligne sont-elles couvertes par le FGDR ? [38]
Le principe général est que la garantie des dépôts s’applique à tout établissement adhérent au FGDR, y compris quand il exerce son activité sous forme de banque en ligne. Les banques proposent de plus en plus ces services de banque à distance.   Renseignez-vous... Lire la suite [39]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
13. Qu’est-ce que l’indemnisation des « Dépôts Exceptionnels Temporaires » ? [40]
Vous avez des « dépôts exceptionnels temporaires », c’est-à-dire des sommes qui ont été encaissées moins de 3 mois avant la défaillance e... Lire la suite [41]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
14. Qu’est-ce qu’une faillite bancaire ? Comment la prévenir ou s’en protéger ? [42]
Comme pour toute entreprise, la faillite d’une banque se manifeste par la cessation de ses paiements : autrement dit, une faillite bancaire intervie... Lire la suite [43]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
16. J’ai reçu de ma banque une fiche d’information sur la Garantie des Dépôts, qu’est-ce que cela signifie ? Que dois-je faire ? [44]
Dorénavant les banques ont l’obligation d’adresser chaque année cette fiche à leurs clients pour les informer de la protection de leurs comptes et livrets entrant dans le champ de la Garantie des Dépôts, c’est-à-dire pour les informer sur la garantie qui s’applique à leurs... Lire la suite [45]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
17. Pourquoi est–ce que mon relevé de compte mentionne désormais « Protégé par la garantie des dépôts » ou « Protégé par la garantie de l’Etat » ? [46]
La protection de vos comptes par la Garantie des Dépôts en cas de défaillance de votre banque existe depuis la création du FGDR, en 1999. Lire la suite [47]
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
15. Quelle protection pour mes comptes bancaires ? [48]
Créé par loi du 25 juin 1999, et chargé d’une mission d’intérêt général, le FGDR protège les clients en cas de défaillance de leur étab... Lire la suite [49]