Les établissements de crédit et entreprise d'investissement adhérents au FGDR
Données au 31/12/2017
| NOMBRE D’ADHÉRENTS PAR NATURE D’ÉTABLISSEMENT |
| TOTAL : 480 établissements adhérents au FGDR |
| 375 établissements de crédit (EC) Adhérents à la garantie des dépôts Et pouvant adhérer aussi à la garantie des titres et des cautions |
| 77 entreprises d'investissement (EI) Adhérents exclusivement à la garantie des titres |
| 38 sociétés de financement (SF) Adhérents à la garantie des cautions et pour 4 d'entre elles à la garantie des titres |
| NOMBRE D'ADHÉRENTS PAR MÉCANISME DE GARANTIE |
| 362 Adhérents à la Garantie des Dépôts |
| 306 Adhérents à la Garantie des Titres |
| 311 Adhérents à la Garantie des Cautions |
| Source ACPR – 31 décembre 2017 |
→ Consulter et imprimer la liste globale des établissements adhérents, cliquer ici. [5]
→ Accéder au moteur de recherche des établissements adhérents couverts par le FGDR, cliquer ici. [6]
Garantie des dépôts bancaires : environ 400 établissements couverts
Toutes les banques et tous les établissements de crédit [7]opérant en France sont couverts par la garantie des dépôts du FGDR [8]. L’adhésion à cette garantie est une condition même de l’exercice de leur activité sur le territoire.
Un établissement de crédit peut être agréé en France par l’ACPR [9] en tant que banque, en tant que banque mutualiste ou coopérative, en tant qu’établissement de crédit spécialisé ou en tant que caisse de crédit municipal. Toutes ces catégories d’établissements peuvent recevoir des dépôts ou d’autres fonds remboursables du public. Toutes adhèrent donc au FGDR. Dans le reste de ce site, le terme « banque » pourra par simplification remplacer celui, plus général, d’« établissement de crédit [10] ».
→ Tout savoir sur la garantie des dépôts [11]
Quels sont les établissements adhérents du FGDR pour la garantie des dépôts ?
Toutes les banques/établissements de crédit en activité en France adhèrent et cotisent obligatoirement au FGDR, c’est une condition même de leur activité.
Le FGDR couvre :
- les banques/établissements de crédit agréés en France métropolitaine, y compris les filiales de banques [12] étrangères, ayant leur siège social en France métropolitaine et dans les départements ou régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, La Réunion) ainsi qu’à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, pour l’ensemble de leur réseau en France et à Monaco ;
- les succursales des banques [13]/établissements de crédit mentionnées ci-dessus ouvertes dans les autres pays membres de l’Union européenne et dans les pays membres de l’Espace Économique Européen ;
- les banques/établissements de crédit ayant leur siège social dans la Principauté de Monaco, pour les dépôts inscrits dans leurs livres sur ces mêmes territoires, ainsi que dans leurs succursales établies sur le territoire de la République française, sur le territoire de la Principauté de Monaco et dans les autres pays de l’Union européenne et dans les pays de l’Espace Économique Européen ;
- les banques/établissements de crédit ayant leur siège social en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna, y compris leurs succursales établies sur le territoire de la République française et à Monaco.
Le FGDR ne couvre pas :
- les succursales localisées en France et à Monaco des établissements de crédit dont le siège est implanté dans les autres pays de l’Union européenne et dans les pays de l’Espace Économique Européen : ces succursales sont couvertes par le fonds de garantie de leur maison-mère ;
- les succursales implantées en France d’établissements de crédit de pays hors EEE ;
- les établissements de paiement (type Compte Nickel) ni les établissements de monnaie électronique. Ils n’ont pas le statut de banque ou d’établissement de crédit et ne sont donc pas adhérents au FGDR.
Le tableau ci-dessous présente une liste indicative de services sont couverts ou non par la garantie des dépôts.
| COUVERT PAR LA GARANTIE DES DEPOTS | ||
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COUVERTURE PAR LE FGDR - FRANCE |
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Les services proposés par des établissements bancaires déjà agréés |
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Nom du service ou marque |
Nature du service |
Etablissement bancaire |
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Avantoo |
Offre de compte bancaire et de carte de paiement associés à un forfait de téléphonie mobile |
Crédit Mutuel |
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C-Zam |
Compte courant, carte de paiement avec appli mobile |
Carrefour Banque |
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Eko |
Compte courant, carte de paiement internationale avec appli en ligne |
Crédit Agricole |
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Hello Bank |
Marque commerciale de banque en ligne BNP Paribas |
BNP Paribas |
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Les nouvelles banques agréées Etablissements bancaires |
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Boursorama |
Banque en ligne agréée |
Boursorama |
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BforBank |
Banque en ligne agréée |
BforBank |
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Fortuneo |
Banque en ligne agréée |
Fortuneo |
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Monabanq |
Banque en ligne agréée |
Monabanq |
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Orange Bank |
Banque en ligne agréée |
Orange Bank |
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COUVERTURE PAR UN AUTRE |
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Nom du service ou marque |
Nature du service |
Etablissement et pays |
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Ditto Bank |
Banque mobile internationale |
Ditto bank – Allemagne |
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Fidor Bank |
Banque en ligne en Allemagne Activité de Fintech reprise par le Grope BPCE en France |
Fidor Bank – Allemagne Pas d’agrément bancaire en France |
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ING Direct |
Succursale en France d’une banque néerlandaise |
ING Direct – Hollande |
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N26 |
Compte courant et carte de paiement sur mobile |
N26 – Allemagne |
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Starling Bank |
Compte courant multi-devises, carte de paiement sur appli mobile |
Starling Bank - UK |
| NON COUVERT PAR LA GARANTIE DES DEPÔTS | |
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Nom du service ou marque |
Nature du service et Etablissement |
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Compte Nickel |
Service bancaire alternatif (carte de paiement). Etablissement de paiement. Pas d’agrément bancaire. (Groupe BNP Paribas) |
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Lydia |
« Fintech » qui développe des services de paiement entre personnes sur application mobile. |
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Morning |
Service de compte et carte de paiement avec appli mobile. Etablissement de paiement. Pas d’agrément bancaire. (Banque Edel) |
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Raisin |
« Fintech », intermédiaire en opérations de banque. Produits couverts par leur établissement d’origine. |
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Revolut |
« Fintech » qui développe des services de paiement et transferts internationaux sur appli mobile. |
- Cette liste n’est pas exhaustive. Le FGDR communique selon les informations en sa possession et n’est tenu par aucune obligation en la matière.
- Les clients d’un site internet ont la responsabilité de consulter les mentions légales dudit site et notamment la forme juridique de l’établissement avant de conclure éventuellement une transaction.
Pour télécharger le PDF du tableau ci-dessus, cliquer ici. [14]
Il est conseillé à chacun de recueillir auprès de l’établissement qui les commercialise des informations complémentaires détaillées sur la garantie dont ils bénéficient.
Les établissements couverts par le FGDR et le Brexit
Vous êtes client de la succursale au Royaume-Uni d’un établissement bancaire français, en cas de Brexit vos dépôts seront-ils couverts ? Et par qui ?
Les clients d’une succursale ouverte au Royaume-Uni d’un établissement bancaire agréé en France sont couverts par le Fonds de garantie français (le FGDR) jusqu’à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ensuite, le Royaume-Uni prévoit de maintenir une couverture par le Fonds de garantie britannique (le FSCS) dans des modalités restant proches de celles de la garantie du FGDR.
Vous êtes client d’une succursale ouverte en France d’un établissement bancaire du Royaume-Uni, en cas de Brexit vos dépôts seront-ils couverts et par qui ?
Vos dépôts sont aujourd’hui couverts par le FSCS. Ils le seront ensuite par le Fonds de garantie des dépôts français (le FGDR) comme pour ceux de toutes les banques agréées en France, dans des conditions très proches de celles du FSCS.
En cas de Brexit, la protection dont vous bénéficiez change-t-elle avec le changement de statut de la banque dont vous êtes client ?
Certaines succursales en France d’établissements bancaires britanniques se sont transformées ou vont se transformer en filiales françaises. Ces établissements nouvellement agréés en France seront couverts par le Fonds de garantie français dans des conditions très proches de celles du Fonds de garantie britannique.
De même certaines succursales au Royaume-Uni d’établissements bancaires français se sont transformées ou vont se transformer en filiales britanniques. Les clients de ces établissements seront couverts par le FSCS britannique dans des conditions très proches de celles du FGDR français.
Post Brexit, c’est à dire après la sortie du Royaume-Uni de l’Europe, le FGDR couvrira de la même manière les clients, qu’ils soient rattachés à une succursale ou à une filiale en France d’établissements britanniques.
De même, le FSCS couvrira les clients des succursales ceux des filiales d’un établissement bancaire français au Royaume-Uni de manière identique.
Garantie des titres : environ 325 établissements couverts
Tous les prestataires de services d’investissements [15] opérant en France sont couverts par la « garantie des titres [3] » (appelée aussi « garantie des investisseurs »). L’adhésion à cette garantie est une condition même de l’exercice de leur activité sur le territoire.
On appelle « prestataire de services d’investissement » les banques et les entreprises d’investissement, qui fournissent notamment, en matière d’opérations sur titres, les services de :
- réception-transmission et exécution d’ordres [16] (RTO) pour le compte de tiers;
- négociation sur les marchés financiers;
- tenue de compte-conservation [17];
- compensation d’instruments financiers.
La qualité de prestataire de services d’investissement est liée à un agrément spécifique délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cet agrément peut être octroyé soit à une banque, soit à une entreprise d’investissement appelée ainsi quand son activité se limite à ce métier.
Ainsi, une entreprise d’investissement adhère uniquement à la garantie des titres du FGDR. Une banque qui fournit aussi des services d’investissements adhère à la fois à la garantie des dépôts et à la garantie des titres.
→ Accéder au moteur de recherche des prestataires de services d’investissement couverts par le FGDR. [6]
→ Pour plus d'information sur la garantie des titres, cliquer ici [3]
Garantie des cautions : environ 344 établissements couverts
Le FGDR couvre :
- tous les établissements de crédit ou financiers (sociétés de financement) ayant leur siège social en France ou dans la principauté de Monaco, et ayant demandé l’agrément leur permettant de délivrer des cautions obligatoires exigées par un texte législatif ou réglementaire. L’adhésion à cette garantie est une condition même de l’exercice de leur activité sur le territoire.
Cet agrément spécifique est délivré aux établissements de crédit ou aux sociétés de financement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR [21]).
→ Accéder au moteur de recherche des établissements couverts par le FGDR. [22]
→ Pour plus d’information sur la garantie des cautions, cliquer ici [4].
Comment sont couverts les établissements de crédit et les entreprise d'investissement de l'étranger ?
Le FGDR couvre :
- les filiales françaises des établissements étrangers. Ces établissements sont adhérents au FGDR.
Le FGDR ne couvre pas :
- les succursales françaises des banques et établissements de crédit dont le siège est situé dans un pays de l’Espace Économique Européen: elles sont couvertes par le fonds de garantie des dépôts du pays de leur maison mère.
Sur le plan opérationnel, les nouvelles mesures réglementaires issues de la Directive « DGSD2 » prévoient que le FGDR procède techniquement à l’indemnisation des clients de ces succursales ouvertes au sein de l’EEE, à la demande du fonds du pays de la maison mère.
Les clients de ces succursales sont invités à se renseigner auprès de leur agence pour connaître les modalités de la garantie applicable (nature des dépôts couverts, exclusions, fonds en charge de l'indemnisation,…). En vertu des textes européens, le plafond des 100 000€ et le délai de 7 jours ouvrables continuent à s’appliquer au sein de l'Europe. Le calendrier de mise en place de ces nouvelles mesures peut varier au sein de l’Union.
→ Pour télécharger la carte des établissements couverts, cliquer ici. [23]