1°) Dans le cas où la banque étrangère, quel que soit le pays d’origine, est implantée en France sous forme de filiale, c’est-à-dire d’une société juridiquement distincte de son actionnaire, celle-ci opère en France comme une banque française et est couverte par le FGDR.
2°) Dans le cas où la banque étrangère a son siège social dans un autre pays de l’Espace Économique Européen (EEE) et exerce son activité en France au travers d’une succursale (ou d’une simple agence, c’est à dire d’un établissement physique qui n’est pas juridiquement distinct de sa maison-mère), alors la succursale étrangère est couverte par le Fonds de garantie du pays de la maison-mère.
Couverture d'une banque étrangère: les principes
A l’inverse, dans le cas où une banque française exerce une activité dans un autre pays de l’EEE au travers d’une succursale(ou d’une simple agence, c’est à dire d’un établissement physique qui n’est pas juridiquement distinct de sa maison-mère), alors cette succursale européenne est couverte par le FGDR, fonds de garantie de la maison-mère.
Au sein de l’Union européenne, les Fonds de garantie coopèrent entre eux pour une indemnisation des clients [1] dans les meilleures conditions.
3°) Dans le cas où la banque étrangère a son siège social hors de l’Espace Économique Européen et exerce en France au travers d’une succursale ou agence, alors la succursale en France est couverte par le FGDR à moins qu’une couverture équivalente ne soit fournie par le fonds de garantie du pays de la maison-mère.
Remarque importante : à l’ouverture d’un compte ou avant d’effectuer une opération importante, il est conseillé de se renseigner auprès de l’établissement. L’établissement a pour obligation d’informer sur le système de garantie dont il est adhérent.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique « Etablissements couverts [2]».