Contrat d’assurance-vie

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Contrat par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de cotisations ou primes, de verser au souscripteur, à l’adhérent ou aux bénéficiaires que celui-ci aura désignés, un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l’assuré, selon des modalités définies dans le contrat.

Les contrats d’assurance-vie sont soumis à un régime fiscal spécifique. Les contrats peuvent être individuels ou collectifs.