Organisation du FGDR

Conseil de surveillance du FGDR

Membres du conseil de surveillance
PRÉSIDENT
NICOLAS DUHAMEL CONSEILLER DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE EN CHARGE DES AFFAIRES PUBLIQUES GROUPE BPCE
MEMBRES
Laurent GOUTARD (Vice-président) Directeur de la banque de détail SOCIÉTÉ GÉNÉRALE	Jérôme GRIVET Directeur général adjoint Groupe CRÉDIT AGRICOLE S.A.
Delphine d'AMARZIT Directrice générale déléguée ORANGE BANK	Pierre-Edouard BATARD Directeur général adjoint CNCM et CCM
Jean BEUNARDEAU Directeur général HSBC France	Florence LUSTMAN Directeur financier LA BANQUE POSTALE
Benoît CATHERINE Directeur général délégué EXANE	Christophe TADIE Gérant ODDO BHF
Frédéric BOURDON Directeur général délégué INTEREXPANSION-FONGEPAR	Jean-Jacques SANTINI Directeur des affaires institutionnelles BNPP
Jean-Marc VILON Directeur général CRÉDIT LOGEMENT
CENSEUR
Jérôme REBOUL Sous-directeur banques et financement d'intérêt général Direction générale du Trésor (sans voix délibérative désigné par le Ministre chargé de l’Économie)
Composition du conseil de surveillance au 24 septembre 2018

Quelle est la composition du Conseil de Surveillance du FGDR ?

La composition du conseil de surveillance de douze membres est prévue par l’article L.312-10 du code monétaire et financier. Le texte prévoit que le conseil est composé de sept membres de droit désignés au sein des établissements cotisant le plus au mécanisme de la garantie des dépôts, deux membres sont ensuite élus respectivement parmi les établissements de crédit adhérant à la garantie des dépôts ; deux membres élus par les adhérents à la garantie des titres et un membre est élu au sein des adhérents à la garantie des cautions. Tous sont dirigeants d’établissements de crédit ou d’entreprises d’investissement au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier ou sont cadres dirigeants de l'adhérent, de l'entreprise mère ou de l'organe central qui l'ont désigné. Le mandat est de 4 ans, renouvelable. Un censeur désigné par le ministre chargé de l’économie participe au conseil sans voix délibérative. Le conseil de surveillance se réunit au moins quatre fois par an.

Directoire du FGDR

Membres du Directoire
Fonction	Nom	Date d'effet de la nomination	Date d'échéance du mandat en cours
Président	Thierry DISSAUX	Renouvellement le 23 août 2018	22 août 2022
Membre	Michel CADELANO	1^er octobre 2019	30 septembre 2023
Composition du directoire au 1er octobre 2019

Quelles prérogatives particulières au FGDR ?

Le FGDR a accès à l'ensemble des documents comptables et financiers et aux rapports des commissaires aux comptes de l'établissement pour lequel l'intervention est sollicitée. Il a également communication des rapports d’inspection établis par l’ACPR. Il a accès aux informations détenues par les adhérents nécessaires à l’organisation, à la préparation et à l’exécution de sa mission. Le secret bancaire ne lui est pas opposable (article L. 312-15 du Code monétaire et financier).

Sur autorisation du conseil de surveillance, le FGDR peut engager toute action en responsabilité à l'encontre des dirigeants de droit ou de fait des établissements pour lesquels il intervient aux fins d'obtenir le remboursement de tout ou partie des sommes versées par lui.

Organisation du FGDR

Un Fonds de garantie des depôts (FGD) au service de l’intérêt général.

Conseil de surveillance du FGDR

Directoire du FGDR