6. Comment la garantie des dépôts s’applique-t-elle à un compte joint ?
1°) Un compte joint est réparti à part égale entre ses cotitulaires avant calcul de l’indemnisation revenant à chacun, sauf autre stipulation au contrat.
Chacun des cotitulaires cumule sa part avec ses autres comptes de dépôt et bénéficie d’un plafond d’indemnisation de 100 000 €, indépendamment l’un de l’autre.
2°) Exemple chiffré :
La personne A possède à titre individuel un compte affichant un solde de 6 000 €.
La personne B a un compte à titre individuel affichant un solde de 8 000 €.
Elles possèdent ensemble un compte joint doté d’un solde de 3 000 €.
- Le montant indemnisable de la personne A s’élève à : 6 000 € + la moitié de 3 000 € = 7 500 € ;
- Le montant indemnisable de la personne B s’élève à : 8 000 € + la moitié de 3 000 € = 9 500 €.
Distinction entre compte joint et compte indivis
3°) Remarque : ne pas confondre compte joint et compte indivis.
Le compte joint peut être utilisé indifféremment par chacun de ses cotitulaires. Son intitulé porte en général la mention « Personne A ou Personne B».
Le compte indivis ne peut fonctionner qu’avec les signatures de tous ses cotitulaires. Il porte en général la mention « Personne A et Personne B ».
Ces 2 types de comptes peuvent être ouverts pour plus de 2 personnes.
